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2.    Les droits et les obligations des élèves

Conformément au code de l’éducation, l'exercice des droits et obligations des élèves en qualité de membre de la communauté éducative est inséparable de la finalité éducative des établissements scolaires qui sont des lieux d'éducation et de formation.
Il a en effet pour but de préparer les élèves à leur responsabilité civique. La mise en œuvre des droits et des obligations ne peut s'exercer que dans le respect des principes fondamentaux énoncés en préambule du règlement intérieur.

DROITS   Les élèves disposent de droits individuels et collectifs.

OBLIGATIONS les obligations de la vie quotidienne dans l'établissement scolaire, comme dans toute communauté organisée, supposent le respect des règles de fonctionnement mises en place pour y assurer la vie collective.

Droit à l’éducation Le collège a pour mission la transmission des savoirs, l’orientation des élèves et participe sur le temps scolaire à l’éducation des élèves qui lui sont confiés. Il est garanti à l’apprenant afin de lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle pour exercer une citoyenneté pleine et entière. Il a pour vocation de former les élèves au  respect et la mise en pratique des principes fondamentaux d’égalité, de laïcité et de neutralité. Droit à la recherche documentaire Le CCC est ouvert aux élèves pour y effectuer des travaux de recherche documentaire. Tout utilisateur de ce lieu doit respecter la charte du CCC. Droit au respect et à l’intégrité physique et morale, d’être en sécurité L’établissement se porte garant de l’intégrité physique et morale de ses membres. Il veille à la non-discrimination, au respect des opinions. L’élève a également droit au respect de son travail et de ses biens. Il en découle pour chacun le devoir de n’user d’aucune forme de violence tant verbale que physique. Droit à l’information Les élèves sont informés sur les résultats scolaires, les moyens d’aide et de soutien, les métiers, l’orientation, mais aussi la vie de l’établissement par le biais également du site de l’établissement. Droit d’expression Tout affichage et toute publication réalisée par les élèves peuvent être diffusés dans l’établissement sous le contrôle et l’autorisation du Proviseur ou son représentant. Droit de réunion Seuls les délégués élèves peuvent prendre l’initiative d’une réunion pour l’exercice de leur fonction ainsi que le comité élu parmi les élèves des classes de Terminales pour la préparation de leur promo. Le droit de réunion s’exerce dans l’enceinte du lycée et doit faire l’objet d’une demande auprès de la CPE. L’objectif du droit de réunion est de faciliter la mission des délégués ainsi que l’information des élèves et les activités du comité des élèves des classes de Terminales. Droit à la sécurité L’établissement affirme le droit de chacun à la protection contre toute agression morale ou physique et le devoir de n’user d’aucune violence et de ne pas l’encourager. Aucune forme de discrimination en propos ou comportement ne sera tolérée dans l’établissement.

Obligation d’assiduité et de ponctualité L’établissement est avant tout un lieu de travail. L’élève doit accomplir les tâches inhérentes à ses études. Il est astreint à: - participer au travail scolaire, - respecter les horaires d’enseignement, - respecter le contenu des programmes, - respecter les modalités de contrôle des connaissances. - apporter à chaque cours tout le matériel nécessaire ; - réaliser  le travail avec le plus grand soin et en temps voulu ; - être calme avant et après les cours, pendant les cours, aux intercours et dans les déplacements. Obligation de respect et de tolérance Le respect est le principe élémentaire de la vie en collectivité : respecter le pluralisme, le principe de neutralité et de respect d’autrui. Aucune violence verbale, physique, contre les personnes  dans l’établissement et à ses abords immédiats n’est admise. Le port de l’uniforme scolaire au LFI-IML est exigé. L’usage de certains biens personnels n’est pas admis. L’utilisation du téléphone portable est interdite au sein de l’établissement excepté pour les lycéens. Toutefois, en présence et sur demande d’un adulte le téléphone pourra être utilisé pour des nécessités pédagogiques. L’introduction et la consommation de produits dangereux, de stupéfiants, d’alcool et de tabac sont strictement prohibés. Aucune commande de repas de l’extérieur n’est tolérée pendant la journée scolaire. Tout commerce à titre personnel est formellement interdit au sein de l’établissement. Obligation de respect du cadre de vie de l’établissement et du bien commun Le respect des règles de vie telles qu’elles sont définies dans le règlement intérieur est impératif. Dans tous les espaces d’apprentissage et de vie collective, chacun a le devoir de respecter les matériels, les locaux et les conditions de travail des autres, en évitant toute forme de dégradation ou nuisance. Les déchets doivent être jetés dans les poubelles. A chaque sortie de cours, la salle de classe sera laissée propre et bien rangée, la propreté étant la responsabilité de tous. Respect de l’image de l’établissement L’élève porte aussi à l’extérieur l’image de l’établissement. Il se doit de respecter et de se respecter lors de toute activité extrascolaire. Evaluations Toute tentative de fraude lors des évaluations pourra être sanctionnée. Tout élève absent lors d’une évaluation se verra proposer une deuxième évaluation.

2.1.    Les délégués de classe

Les élections des délégués se dérouleront le premier mois de la rentrée scolaire dans les cycles collège et lycée, où une ambiance favorisant la démocratie et le respect de l’opinion doit régner.
Pour être délégué, le candidat doit s’informer sur sa mission qui consiste à :
-    représenter sa classe
-    assurer l’échange de l’information entre sa classe et les autres membres de la communauté éducative (autres délégués de classe, enseignants, camarades d’une même classe, direction…)
-    encourager la classe à participer à toutes les activités lancées par le cycle
-    être présent à tous les conseils, réunions et formations quand sa participation est sollicitée
-    être actif dans son rôle et sa mission de manière éthique.

Pour ce faire, il doit :
-    présenter un programme de candidature à toute sa classe
-    s’il est élu, participer à l’amélioration de la classe et son évolution
-    être à l’écoute des besoins de sa classe
-    être discret, respectueux, objectif et motivé
-    avoir le sens de l’initiative
-    être coopérant dans le travail en équipe, et avec le directeur du cycle et son adjoint.

3.    La discipline

3.1.    Les punitions

Les punitions scolaires sont prononcées par les professeurs, les personnels de direction, d’éducation ou de surveillance. Elles concernent essentiellement des manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations ponctuelles de la vie de la classe ou de l’établissement.
Elles sont des réponses immédiates aux faits d’indiscipline et sont prononcées directement par le professeur ou le personnel compétent. Elles relèvent d’un dialogue et d’un suivi direct entre le personnel responsable et l’élève.

3.2.    Les sanctions

Les sanctions disciplinaires sont prononcées selon les cas, par le Proviseur, ou par le conseil de discipline et inscrites au dossier administratif de l’élève. Elles concernent des atteintes aux personnes ou aux biens ainsi que des manquements graves ou répétés aux obligations des élèves.
La gravité des manquements constatés, la multiplicité des faits d’indiscipline de la part d’un élève peuvent conduire tout personnel à saisir le Proviseur par le biais de la directrice de l’école primaire pour le 1er degré ou de la CPE pour le 2nd degré, muni d’un rapport circonstancié.

Aucun personnel ne peut toutefois se substituer au Proviseur et ne peut donc exiger a priori une sanction particulière.
Le Proviseur peut choisir de donner une punition ou une sanction en fonction de la gravité de la faute, qu’il lui revient à ce moment-là d’évaluer.
Le prononcé d’une sanction doit faire l’objet d’une information auprès de la famille et doit favoriser un processus de responsabilisation, en faisant prendre conscience à l’élève de l’existence de règles, de leur contenu et des conséquences de leur non-respect.

-    Échelle des sanctions :

o    Avertissement
o    Blâme
o    Mesure de responsabilisation, exécutée dans l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder vingt heures
o    Exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement
o    Exclusion temporaire de l’établissement qui ne peut excéder huit jours
o    Exclusion définitive de l’établissement.

Le conseil de discipline :

Composition :

•    le Proviseur (Chef d’établissement);
•    son adjointe : directrice de l’école primaire ou adjointe pédagogique 2nd degré
•    la conseillère principale d'éducation (CPE)
•    la directrice des affaires financières (DAF)
•    cinq représentants des personnels dont quatre au titre des personnels d'enseignement et d'éducation et un au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ;
•    cinq représentants des parents d’élèves pour le 1er degré.
•    trois représentants des parents d'élèves et deux représentants des élèves pour le collège ;
•    deux représentants des parents d'élèves et trois représentants des élèves pour le lycée ;

4.    Les mesures positives d’encouragement

Les élèves dont le travail et l’attitude méritent d’être valorisés, indépendamment des résultats obtenus, seront encouragés ou félicités.
Les actions des élèves dans le domaine associatif, sportif ou artistique sont reconnues comme partie prenante de leur scolarité. Elles peuvent être mentionnées lors des conseils de classe et valorisées car elles participent au renforcement du sentiment d’appartenance à une collectivité.

5.    Les relations entre l’établissement et les familles

Les parents sont membres de la communauté éducative. Ils ont le devoir de garde, d’éducation et de surveillance. Ils exercent l’autorité parentale.
Les responsables légaux ont le droit d’avoir accès aux informations nécessaires au suivi de la scolarité de leurs enfants et à celles relatives à l’organisation de la vie scolaire.
Pour ce faire, divers moyens sont mis à leur disposition par l’établissement : le site de l’établissement et en cas d’urgence, les parents recevront un appel téléphonique ou un message  dans le cas d’information collective.

5.1.    Rôle et place des parents à l’école

La préoccupation commune des parents et des personnels est l’intérêt de l’enfant. Le rôle des parents dans la scolarité de leur enfant est indispensable pour contribuer à sa réussite scolaire.

Les droits des parents à l'information :
Le suivi de la scolarité par les parents implique que ceux-ci soient bien informés des résultats mais également du comportement scolaire de leur enfant. A cette fin, sont mis en place :
•    des réunions chaque début d'année, pour les parents d'élèves nouvellement inscrits avec le chef d'établissement
•    des rencontres parents-enseignants au moins deux fois par an.
•    une information régulière à destination des parents sur les résultats et le comportement scolaire de leurs enfants

Le comité de parents d’élèves dispose, sous réserve du service de communication, du droit :

•    d'informer, de communiquer, de disposer de moyens matériels d'action (boîtes aux lettres, panneaux d'affichages…)
•    de diffuser tous documents permettant de faire connaître leurs actions.

La réception des parents :

Pour joindre la direction : les parents sont priés de prendre un rendez-vous auprès du secrétariat de l’établissement. L’entretien se déroulera dans le respect mutuel et dans un dialogue constructif où primera l’intérêt de l’élève.

Pour joindre les membres de l’équipe éducative, les parents sont priés de prendre un rendez-vous par tout moyen à leur convenance directement auprès des professeurs ou à défaut par l’intermédiaire de la directrice du primaire pour le 1er degré ou de l’adjointe pédagogique pour le 2nd degré voire la CPE selon les besoins.


Conseils pratiques aux parents

La réussite de la scolarité de votre enfant est liée au dialogue permanent qui s'établira entre l'établissement scolaire et vous-même ainsi que de votre implication dans l'accompagnement de sa scolarité.
Accompagner votre enfant dans sa scolarité, c'est :
•    l'encourager dans ses apprentissages et son épanouissement
•    développer son sens de la responsabilité, lui apprendre le nécessaire respect de lui-même et des autres ainsi que l'utilité des règles de vie commune
•    l'aider à acquérir une certaine hygiène de vie (sommeil et alimentation équilibrés, hygiène corporelle, activités physiques, etc.).

La représentation des parents dans l’établissement :
Les parents d'élèves sont pleinement associés à la vie de l'établissement scolaire notamment en participant, par leurs représentants, aux conseils et aux différentes instances des établissements scolaires.
L’établissement encouragera le comité des parents d'élèves à faire connaître leurs actions auprès des autres parents d'élèves. A cet effet, les documents communiqués par le comité des parents sont distribués aux élèves pour être remis aux parents concernés. Leur contenu, qui doit cependant respecter le principe de laïcité et les dispositions relatives à la vie privée et prohibant les injures et diffamations et exclure toute propagande en faveur d'un parti politique ou d'une entreprise commerciale, relève de la seule responsabilité de cette instance.Les modalités de diffusion de ces documents sont définies en commun accord entre le chef d'établissement et le comité de parents d'élèves.

Les parents participent par leurs représentants aux instances de l’établissement.

Le règlement des élections des représentants des parents d'élèves :
Les parents expriment leur suffrage au bureau de vote de l’établissement scolaire fréquenté par leur enfant.
Qui peut être candidat ?
Le père ou la mère d’un élève inscrit à l’I.M.L. depuis 2 ans.
L’appel aux élections est lancé en début du mois de novembre par une circulaire détaillée envoyée aux parents. Le mandat est de trois ans.
Qui est électeur ?
Chacun des deux parents est électeur quelle que soit sa situation matrimoniale, sa nationalité, sauf dans le cas où il s'est vu retirer l'autorité parentale.
Chaque électeur ne dispose que d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l’établissement.